publié le 24 septembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, Mme Jassogne, M., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Huy. Par arrêté royal du 13 septembre 1998 Par arrêté royal du 14 septembre 1998 est nommé greffier en chef de la justice de paix du canto(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009777
- pub.
- 24/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 septembre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, Mme Jassogne, M., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Huy.
Par arrêté royal du 13 septembre 1998 est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Mons, Mme Tondeur, C., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.
Par arrêté royal du 14 septembre 1998 est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Beveren, M. Buytaert, G., greffier à la cour d'appel de Gand.