Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 25 septembre 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Verbaeys, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommé à titre définitif en qualité de premier subsitut du procureur du Roi près ce tribunal, à Par arrêtés ministériels du 21 septembre 1998 est prolongée la durée du stage comme stagiaire j(...)

source
ministere de la justice
numac
1998009780
pub.
25/09/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, M. Verbaeys, Th., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres, est nommé à titre définitif en qualité de premier subsitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 10 octobre 1998.

Par arrêtés ministériels du 21 septembre 1998 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois pendant cours le 1er octobre 1998, de : - Mme Deckmyn, V., au tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Bruyland, H., au tribunal du travail d'Anvers; - M. Fransen, D., au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Verbeke, C., au tribunal de première instance de Gand; - M. Wylleman, B., au tribunal de première instance de Gand; - M. Allaert, M., au tribunal de première instance de Bruges; - Mme Cadelli, M., au tribunal de première instance de Namur.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 1998 la durée du stage de Mme Schaaps, V., stagiaire judiciaire, est prolongée près le parquet du tribunal de première instance de Liège, pour une nouvelle période de six mois, prenant cours le 1er octobre 1998.

^