publié le 19 décembre 1998
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 21 décembre 1998. Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - le nombre des notaires dans l'arrondissement jud
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- ministere de la justice
- numac
- 1998010064
- pub.
- 19/12/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 1998, M. Helsen, K., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an, prenant cours le 21 décembre 1998.
Par arrêté ministériel du 15 décembre 1998, Mme Jans, D., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Tongres, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrêtés royaux du 15 décembre 1998 : - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est fixé à quarante-huit.
La nouvelle résidence est établie à Huldenberg (ancienne commune de Neerijse); - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est fixé à quarante-neuf.
La nouvelle résidence est établie à Bierbeek (ancienne commune de Korbeek-Lo); - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Louvain est fixé à cinquante.
La nouvelle résidence est établie à Boortmeerbeek (ancienne commune de Hever).