MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 décembre 1998 : - Sont nommés avocat général près la Cour de cassation : - M. Henkes, A., premier avocat général près la cour du travail de Liège; - M. Loop, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - M. Nouwynck, L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé avocat général près cette cour. - M. Rans, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 décembre 1998 : - M. Limpens, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles. - M. Ureel, M., substitut de l'auditeur militaire, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. - M. Bergez, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges. - M. Mennens, K. substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 1999.