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Arrêté Royal
publié le 16 janvier 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 1999, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Haond, L., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Nechelput - Mme Leblicq, S., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx; - greffier au (...)

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ministere de la justice
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1999009038
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16/01/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 janvier 1999, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Haond, L., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Nechelput, I., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - Mme Leblicq, S., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Le Roeulx; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Bruyne, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Jacques, J., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Reynaert, M., greffier au tribunal de première instance de Courtrai; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Verstraete, M., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Coucke, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 23 décembre 1998 est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Chinitor, B., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges.

Par arrêté royal du 10 janvier 1999 est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, Mme Herpelinck, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 8 janvier 1999, M. Gielen, W., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 1999 sont nommées juge de complément au tribunal de police d'Anvers : Mmes : Colaes, J., avcoat, juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers;

Verbist, D., avocat.

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