publié le 21 janvier 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, entrant en vigueur le 31 janvier 1999, M. Luyckx, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par arrêté royal du 19 août 1998, entrant en vigueur le 31 janvier 1999, M. Deliège, A., présid(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009066
- pub.
- 21/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 août 1998, entrant en vigueur le 31 janvier 1999, M. Luyckx, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 août 1998, entrant en vigueur le 31 janvier 1999, M. Deliège, A., président du tribunal de commerce de Charleroi, est admis à la retraite, à sa demande.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 janvier 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Hoegaerden, P., de ses fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 31 octobre 1998.