MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 1999, M. Heremans, M., juge de paix du premier canton d'Anderlecht, est admis à la retraite à la date du 20 février 1999.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 20 août 1999.

Par arrêté royal du 15 janvier 1999, produisant ses effets le 20 décembre 1998, M. Vandormael, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 1999 : - M. Piron, P., juge au tribunal de première instance d'Audenarde, est déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er février 1999; - M. Prignon, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 4 novembre 1998; - M. Coumanne, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er février 1999; - Mme Etienne, D., juge au tribunal de première instance de Charleroi, est déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, à la date du 1er février 1999.

Par arrêté royal du 21 janvier 1999, entrant en vigueur le 1er février 1999, est nommé secrétaire au parquet de la cour du travail de Bruxelles, M. Van Schepdael, A., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Par arrêtés ministériels du 26 janvier 1999 : - Mme Broucke, A., rédacteur au greffe des tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux; - il est mis aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux de travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, de Mme De Temmerman, A., rédacteur à ces tribunaux; - Mme Picard, F., employée sous contract au greffe de la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.