Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 17 février 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrête royal du 3 février 1999, M. Appart, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal d(...)

source
ministere de la justice
numac
1999009183
pub.
17/02/1999
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrête royal du 3 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 25/03/1999 numac 1999016075 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant approbation du règlement de stage de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 10/03/1999 numac 1999012099 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 12/02/1999 numac 1999016041 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022128 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 18/02/1999 numac 1999003082 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente type arrêté royal prom. 03/02/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022101 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la protection de l'atmosphère contre les émanations de gaz et de particules des engins mobiles non routiers fermer, M. Appart, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^