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Arrêté Royal
publié le 20 février 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999 est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme expirant le 6 août 2000, M. Lenaerts, R., domicilié à Diepenbeek. Par arrêté royal du 21 janvier 1999, Mme Wouters, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le t(...)

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ministere de la justice
numac
1999009207
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20/02/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999 est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme expirant le 6 août 2000, M. Lenaerts, R., domicilié à Diepenbeek.

Par arrêté royal du 21 janvier 1999, Mme Wouters, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.

Par arrêtés royaux du 9 février 1999 sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999 : M. Sherrington, J.-P.;

Mme Gillet, F.;

M. Goutier, J., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 10 février 1999 sont nommés : - greffier en chef de la cour d'appel de Gand, M. De Vreese, W., greffier-chef de service à cette cour; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Willems, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Van Regenmortel, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté ministériel du 15 février 1999, Mme Castermans, J., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

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