Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 20 février 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999 est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme expirant le 6 août 2000, M. Lenaerts, R., domicilié à Diepenbeek. Par arrêté royal du 21 janvier 1999, Mme Wouters

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ministere de la justice
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1999009207
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20/02/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 23/02/1999 numac 1999022116 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015041 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015045 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015043 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 02/03/1999 numac 1999003081 source ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières et rapportant l'arrêté royal du 10 août 1998 modif type arrêté royal prom. 04/02/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement fermer est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Turnhout, pour un terme expirant le 6 août 2000, M. Lenaerts, R., domicilié à Diepenbeek.

Par arrêté royal du 21 janvier 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/1999 pub. 26/02/1999 numac 1999022118 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de pension pour les pensions de retraite du personnel statutaire de BELGACOM, société anonyme de droit public fermer, Mme Wouters, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, est désignée en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999.

Par arrêtés royaux du 9 février 1999 sont désignés en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 1999 : M. Sherrington, J.-P.;

Mme Gillet, F.;

M. Goutier, J., substituts du procureur du Roi près ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 10 février 1999 sont nommés : - greffier en chef de la cour d'appel de Gand, M. De Vreese, W., greffier-chef de service à cette cour; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Willems, B., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Van Regenmortel, K., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêté ministériel du 15 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/02/1999 pub. 28/05/1999 numac 1999009597 source ministere de la justice Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du comité régulateur de la police judiciaire près les parquets fermer, Mme Castermans, J., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Tongres, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt.

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