Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 mars 1999

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 1999 sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : - Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de M - Mme Inghels, B., avocat. Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme Pauwels, H., substitut (...)

source
ministere de la justice
numac
1999009269
pub.
10/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 février 1999 sont nommées substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur : - Mme Condrotte, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons; - Mme Inghels, B., avocat.

Par arrêté royal du 7 décembre 1998, Mme Pauwels, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, à la date du 22 mars 1999.

^