MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 février 1999 est nommée greffier au tribunal de commerce de Liège, Mme Lannois, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 1er mars 1999 est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Liège, Mme Fontignies, D., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Par arrêté royal du 1er mars 1999, M. Finet, J., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er mars 1999.

Par arrêté ministériel du 5 mars 1999, M. De Raymaeker, T., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 2 mars 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand : - M. Vanherpe, P., juge au tribunal de commerce de Courtrai; - M. Minnaert, M., vice-président au tribunal de première instance de Gand; - M. Yernaux, M., substitut de l'auditeur militaire, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Dehant, E., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Namur; - Mme De Potter, A., avocat, est nommée juge au tribunal de commerce de Nivelles.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 4 mars 1999 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Gand : - M. Van de Sijpe, E., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand; - Mme Van de Putte, A., juge au tribunal de première instance de Bruges; - M. Haex, H., juge des saisies au tribunal de première instance de Louvain, est nommé vice-président à ce tribunal; - M. Stabel, G., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second canton de Louvain, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Libiez, P., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de commerce de Nivelles; - M. Mougenot, D., avocat, est nommé juge au tribunal de commerce de Mons.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Charleroi et de Tournai; - M. Thomas, R., avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Mons, est nommé juge au tribunal de police de Mons.