MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 1999, produisant ses effets le 21 décembre 1998, est acceptée la démission de Mme Paulus de Châtelet, V., de ses fonctions de président du tribunal de première instance de Nivelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mars 1999, produisant ses effets le 13 octobre 1998, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand est accordée, à sa demande, à M. Leysen, C. Par arrêté royal du 12 octobre 1998, M. Verbeke, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999.

Par arrêtés royaux du 4 mars 1999 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Henkes, A., avocat général près la Cour de cassation; - M. Loop, R., avocat général près la Cour de cassation.