Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 1999, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, de M. Meurmans, W., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

source: ministere de la justice

numac: 1999009638

pub.: 03/06/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 1999, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, de M. Meurmans, W., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.
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Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 1999, il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Tongres, de M. Meurmans, W., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

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