publié le 08 juin 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 1er mai 1999, est acceptée la démission de M. De Booseré, F., de ses fonctions de juge supppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt. Il est autorisé à Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 5 mai 1999, est acceptée la démission(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009650
- pub.
- 08/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 1er mai 1999, est acceptée la démission de M. De Booseré, F., de ses fonctions de juge supppléant à la justice de paix du second canton de Hasselt.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 25 mai 1999, produisant ses effets le 5 mai 1999, est acceptée la démission de M. Buchet, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Namur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.