Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 1999, page 19433, troisième tiret, il faut lire : - M. Spruyt, E., domicilié à Kapelle-op-den-Bos, pour un terme prenant cours le 1 er septembre 1999 et expirant le 13 juin 2 (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009675

pub.: 10/06/1999

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 1999, page 19433, troisième tiret, il faut lire : - M. Spruyt, E., domicilié à Kapelle-op-den-Bos, pour un terme prenant cours le 1er septembre 1999 et expirant le 13 juin 2001.

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