publié le 12 juin 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hacquart, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Luyten, B., juge des saisies au tribunal de première inst(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009679
- pub.
- 12/06/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 juin 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hacquart, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Luyten, B., juge des saisies au tribunal de première instance de Malines, est nommé conseiller à la cour d'appel d'Anvers.