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Arrêté Royal
publié le 16 juin 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Lannoy, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommé président du tribunal de commerce de Huy.

source
ministere de la justice
numac
1999009699
pub.
16/06/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 avril 1999, M. Lannoy, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est nommé président du tribunal de commerce de Huy.

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