Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 2 juillet 1999, Mme Van Wiele, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009741

pub.: 24/06/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 2 juillet 1999, Mme Van Wiele, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 2 juillet 1999, Mme Van Wiele, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la (...)
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mars 1999, entrant en vigueur le 2 juillet 1999, Mme Van Wiele, J., vice-président au tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses droits à la (...)

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