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Arrêté Royal
publié le 10 juillet 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 1999, entrant en vigueur le 31 juillet 1999, M. Meirhaeghe, A., greffier au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la p Par arrêté royal du 26 avril 1999, entrant en vigueur le 31 juillet 1999, M. Kindt, L., greffie(...)

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10/07/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 mars 1999, entrant en vigueur le 31 juillet 1999, M. Meirhaeghe, A., greffier au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, entrant en vigueur le 31 juillet 1999, M. Kindt, L., greffier au tribunal de première instance de Courtrai, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 septembre 1998, entrant en vigueur le 31 juillet 1999, M. Vanden Driessche, R., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 1999, est nommée secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de la cour du travail de Bruxelles, Mme Pierre, M.-J., secrétaire à ce parquet, à partir du 24 juillet 1999.

Par arrêté royal du 30 avril 1999, entrant en vigueur le 1er août 1999, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Smeets, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, Mme Thiry, D., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 1999.

Par arrêté ministériel du 11 mai 1999, Mme Bourgeois, A., employée au greffe de la justice de paix du second canton d'Alost, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 3 juin 1999, Mme Kestemont, M.-L., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, de Kraainem et de Herne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 14 juin 1999, Mme Berger, S., employée au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 1999 au 31 août 1999.

Par arrêté ministériel du 28 juin 1999, M. Vanneck, J., greffier au tribunal du travail de Louvain, est temporairement délégué aux mêmes fonctions à la cour du travail de Bruxelles.

Par arrêtés ministériels du 6 juillet 1999 : - Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Malines, reste temporairement déléguée aux mêmes fonctions à la justice de paix du canton de Westerlo; - Mme Eicher, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Eupen, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1eraoût 1999 au 31 août 1999.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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