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Erratum
publié le 30 juillet 1999

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 24 juillet 1999, page 27984, ligne 44, lire : « délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt » au lieu de : « délégué aux fonctions de greffier adjoint à (...)

source
ministere de la justice
numac
1999009852
pub.
30/07/1999
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 24 juillet 1999, page 27984, ligne 44, lire : « délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Hasselt » au lieu de : « délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal ».

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