publié le 05 août 1999
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 1999, M. De Temmerman, B., licencié en droit, est nommé référendaire à la Cour de cassation pour un stage de trois ans. Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999 sont nommés référendaire à la Cour de cassation pour un stage(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009863
- pub.
- 05/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juillet 1999, M. De Temmerman, B., licencié en droit, est nommé référendaire à la Cour de cassation pour un stage de trois ans.
Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive sauf décision contraire.
Par arrêtés royaux du 12 juillet 1999 sont nommés référendaire à la Cour de cassation pour un stage de trois ans : - Mme Bossuyt, A., licenciée en droit; - M. Erniquin, Th., licencié en droit.
Au terme de ces trois ans, la nomination devient définitive, sauf décision contraire.