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Arrêté Royal
publié le 09 octobre 1999

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 19 octobre 1999, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre Par arrêtés royaux du 29 septembre 1999 : - M. Vanderlinden, P., substitut du procureur du (...)

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1999010006
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09/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 1999, entrant en vigueur le 19 octobre 1999, M. Janssens, L., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 septembre 1999 : - M. Vanderlinden, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nomé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi; - la désignation de M. Dumont, Ph., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 30 septembre 1999; - M. Mathieu, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2000; - la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Jassogne, Ch., premier président de la cour d'appel de Mons.

Par arrêtés ministériels du 14 septembre 1999 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon de M. Massut, J., employé principal au greffe de ce tribunal, à partir du 31 juillet 1999; - Mme Detilleux, F., employée au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 5 octobre 1999 : - Mme Belet, G., employée au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme De Waegeneer, L., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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