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Arrêté Royal
publié le 13 octobre 1999

Ordre judicaire. - Notariat Par arrêté du 9 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leleu, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Comines. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le pr Par arrêté royal du 1 er octobre 1999, M. Leleu, A., licencié en droit, licencié en n(...)

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ministere de la justice
numac
1999010027
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13/10/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judicaire. - Notariat Par arrêté du 9 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leleu, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Comines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 1er octobre 1999, M. Leleu, A., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé à la résidence de Comines.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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