MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2000, M. Deene, A., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 8 février 2000 : - M. Jansens, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est nommé procureur du Roi près ce tribunal. - Mme Derveaux, M.-P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du neuvième canton de Bruxelles, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. - sont nommés avocat à la Cour de cassation : - M. Maes, B., avocat; - Mme Heenen, I., avocat.

Par arrêté royal du 10 février 2000, Mme du Castillon, L., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut etre soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.