Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 mars 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 3 avril 2000, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est auto Par ar

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ministere de la justice
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2000009274
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23/03/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999011355 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 relatif aux activités des caisses de pensions visées à l'article 2, § 3, 4°, de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances fermer, entrant en vigueur le 3 avril 2000, M. Penet, J., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000002021 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable fermer, M. Oldenhove de Guertechin (Ecuyer), L., substitut de l'auditeur militaire, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons.

Par arrêté royal du 14 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011133 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000002021 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 14/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011134 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil fédéral du Développement durable fermer, entrant en vigueur le 3 avril 2000, M. Gendebien, J.-F., juge des saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est nommé vice-président à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - M. Renaers, P., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers; - M. Bergs, S., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Buyle, P., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Hulpiau, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Lemmens, E., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Luyten, B., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - M. Vangenechten, H., conseiller à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Winant, A., conseillère à la cour d'appel d'Anvers; - Mme Wouters, D., conseillère à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 12 mars 2000, sont nommés : - greffier à la cour d'appel d'Anvers, M. Goethals, R., greffier adjoint à cette cour; - greffier au tribunal de première instance de Termonde, M. Van Uytfanghe, G., greffier adjoint principal à ce tribunal; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Jarbinet, A., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges : - Mme De Clerck, C., employée à ce parquet; - M. Daneels, K., employé à ce parquet.

Par arrêté royal du 12 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022205 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson type arrêté royal prom. 12/03/2000 pub. 28/03/2000 numac 2000011107 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises fermer, M. Neefs, L., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 22 mars 2000.

Par arrêté ministériel du 15 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/03/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune de Flémalle fermer, M. Heins, T., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 16 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000022267 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant le cadre organique du Fonds des maladies professionnelles fermer, M. Stabel, M., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 17 mars 2000 : - Mme Deville, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Delbeke, W., employé au greffe du tribunal de première instance de Bruges, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Belet, G., employée au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Trond, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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