Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2000 sont dans l'arrêté royal du 4 février 2000, que lequel M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, les mots « en remplacement de (...)

source: ministere de la justice

numac: 2000009281

pub.: 24/03/2000

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2000 sont dans l'arrêté royal du 4 février 2000, que lequel M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, les mots « en remplacement de Mme Schurmans, appelée à d'autres fonctions » supprimés.

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 2000 sont dans l'arrêté royal du 4 février 2000, que lequel M. Lybeer, B., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, les mots « en remplacement de (...)

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