Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 mars 2000 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Herbots, J.; - M. Daens, H., premier substitut du procu - la d

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ministere de la justice
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06/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 mars 2000 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Herbots, J.; - M. Daens, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand; - la désignation de Mme Beerens, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Courtrai, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er avril 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2000 : - M. Borgers, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Namur, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Namur et de Dinant pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - M. Leyh, F., substitut de procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Liège et de Verviers pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - Mme Rixhon, E., avocat, juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Liège, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Liège pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment. - sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le resoort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Arpigny, E.; - M. Vanwalleghem, P., stagiaires judiciaires près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - de Bruxelles, Mme Soenen, I., stagiaire judiciaire près le parquet de ce tribunal; - de Nivelles : - M. Hendrickx, D.; - M. Moiny, Y., stagiaires judiciaires près le parquet de ce tribunal. - de Liège : - Mme Cayet, Ch., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Cavenaile, Ph., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Herstal. - de Charleroi : - Mme Cheront, M.-N.; - M. Fiasse, V., stagiaires judiciaires près le parquet de ce tribunal; - Mme Vairon, S., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Nivelles. - Mme Laurent, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommée vice-président à ce tribunal. - M. Fabry, O., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est nommé juge de complément au tribunal de police de Namur. - Mme Laduron, F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommées substitut de l'auditeur militaire.

Par arrêté ministériel du 3 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/04/2000 pub. 21/04/2000 numac 2000011208 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises fermer, Mme Laduron, F., substitut de l'auditeur militaire, est déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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