Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mars 2000 : - Mme Van Muylder, A., juge au tribunal de commerce d'Anvers et simultanément nommée juge au tribunal de commerce de Malines, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Mme - M. Lamber

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ministere de la justice
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2000009356
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12/04/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 mars 2000 : - Mme Van Muylder, A., juge au tribunal de commerce d'Anvers et simultanément nommée juge au tribunal de commerce de Malines, est nommée juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Mme Vrijghem, K., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Courtrai; - M. Lambert, D., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Gand; - la dispensé prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Jaques, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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