MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 1999, entrant en vigueur le 11 mai 2000, M. Hoche, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2000, Mme Hanselin, D., rédacteur au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton.

Par arrêté ministériel du 27 avril 2000, Mme De Roeck, K., rédacteur principal au conseil de guerre permanent, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce conseil de guerre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.