Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 mai 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'admi

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ministere de la justice
numac
2000009457
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18/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 01/07/2000 numac 2000011238 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux activités des institutions de prévoyance type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000012380 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au statut de type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000011237 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions privées de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022431 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente fermer, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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