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Arrêté Royal
publié le 18 mai 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'admi (...)

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ministere de la justice
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2000009457
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18/05/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2000, M. Nemry, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Tubize.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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