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Arrêté Royal
publié le 03 juin 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, est nommée : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1 er mai - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint (...)

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ministere de la justice
numac
2000009518
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03/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mai 2000, est nommée : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Brasschaat, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Geivaerts, A., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 30 mars 2000, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Valemberg, Y., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er février 1999.

Par arrêté royal du 19 mai 2000, M. Stragier, J., greffier à la cour militaire, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2000.

Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, Mme Maraite, J., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Vith, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2000, Mme Kreemers, M., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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