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Arrêté Royal
publié le 10 juin 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, la désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant Par arrêtés royaux du 25 mai 2000 la désignation de M. Closon, G., Mme Goelst, S. et Mme Julémo(...)

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10/06/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2000, la désignation de M. Joos de ter Beerst, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 30 juin 2000.

Par arrêtés royaux du 25 mai 2000 la désignation de M. Closon, G., Mme Goelst, S. et Mme Julémont, M., juges au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 25 novembre 1999, entrant en vigueur le 30 juin 2000, M. Timmermans, F., greffier adjoint principal aux justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2000, entrant en vigueur le 3 juillet 2000, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Vander Hauwaert, P., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 mai 2000, est nommé greffier en chef du tribunal du travail de Turnhout, M. Bossaert, M., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 29 mai 2000, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Saint-Trond, Mme Vangaethoven, S., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 23 mai 2000, est nommée secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, Mme Dupuis, S. Par arrêté ministériel du 4 avril 2000, M. Philippot, M., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Schaerbeek, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 2000 au 31 juillet 2000.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, Mme Bruylant, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er juillet 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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