MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 2000, il est infligé à Mme Hendrickx, M., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, la peine disciplinaire de la révocation.

Par arrêtés royaux du 24 juin 2000, sont nommés : - greffier adjoint principal à la cour d'appel d'Anvers, Mme Veltmans, G., greffier adjoint à cette cour, à partir du 1er juin 1998; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Hasselt, Mme Pauwels, B., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er juillet 1999; - greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. Coolman, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Maasmechelen, Mme Coun, R., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er mai 1998; - greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Turnhout, M. Van den Plas, B., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, à partir du 1er novembre 1998; - greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Ostende, M. Bendels, N., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges; - secrétaire adjoint principal au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Van Heupen, E., secrétaire adjoint au parquet de cette cour, à partir du 1er juin 1998; - secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme De Paepe, C., employée au parquet de cette cour; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt : - Mme Herpelinck, C., secrétaire adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 1999; - Mme Gemis, D., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 2000; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Goubergen, G., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 6 juin 2000, Mme Aubry, S., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Walcourt et Florennes, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 7 juin 2000, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe des justices de paix des cantons de Philippeville et de Couvin, est délégué aux fonction de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons à partir du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2000, Mme Tanson, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2000 : - M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe de la cour du travail de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - M. Eeman, D., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jette, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.