MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, M. Cottyn, J.-L., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 2000 : - M. Hobin, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance de Malines; - M. Stavel, G., juge au tribunal de première instance de Louvain, simultanément nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Louvain; - M. Kips, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de commerce de Louvain; - M. Dursin, E., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de commerce de Bruges, d'Ypres et de Furnes; - sont nommés juge suppléant : - au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van Loon, M., avocat; - à la justice de paix du canton de Berchem, Mme De Roeck, K., avocat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 29 juin 2000 est nommé secrétaire en chef à la cour d'appel de Gand, M. De Smet, R., secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Par arrêté ministériel du 30 mai 2000, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er août 2000 au 31 août 2000.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000, Mme Bils, Y., greffier-chef de service au tribunal de commerce de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.