MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 février 2000, entrant en vigueur le 20 août 2000, Mme Ongena, S., vice-présidente au tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 20 février 2001.

Par arrêté royal du 6 avril 2000, entrant en vigueur le 3 août 2000, M. Dutry, A., juge de paix du canton de Soignies, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est, à sa demande, autorisé à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 3 février 2001.

Par arrêté royal du 11 juillet 2000, Mme Coppieter'T Wallant, M.-D., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.