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Arrêté Royal
publié le 29 juillet 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000 : - M. Salden, M., subsitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à porter le titre d'avocat général près cette cour, à partir du 1 er septembre 1999 - Mme De Ruydts, I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions(...)

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ministere de la justice
numac
2000009703
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29/07/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000 : - M. Salden, M., subsitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est autorisé à porter le titre d'avocat général près cette cour, à partir du 1er septembre 1999; - Mme De Ruydts, I., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cour le 1er août 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000 est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de Mons, M. Nève, A., secrétaire adjoint au parquet de cette cour, à partir du 1er mai 1999.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000 est nommée secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Baisieux, M., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Mons.

Par arrêté ministériel du 24 juillet 2000, Mme Deventer, A., employée au greffe du tribunal de police de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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