Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 août 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Collin, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003482 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Collin, A., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 18/07/2000 numac 2000000462 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier fermer, est nommée greffer adjoint principal à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Delbart, D., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Par arrêté ministériel du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 12/08/2000 numac 2000011322 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 03/10/2000 numac 2000000769 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les honoraires et les frais de déplacement octroyés aux interprètes travaillant pour certains services du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035735 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à la désignation comme fonctionnaire de l'aménagement du territoire type arrêté ministériel prom. 13/07/2000 pub. 28/07/2000 numac 2000035736 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Bollen, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Noël, B., employée au greffe du tribunal de première instance de Namur; - M. Gillioen, T., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand; - M. Deramaix, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Etterbeek; - Mme Manteau, C., greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai : - M. Restiaen, J., rédacteur au greffe de la cour d'appel de Gand; - Mme Laverge, H., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Harelbeke; - Mme Rommens, M., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Dehenau, A., licenciée en droit; - greffier en chef du tribunal de première instance de Verviers, M. Zegels, J.-M., greffier à ce tribunal; - greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Malpaix, M., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Liège, Mme Defays, H., rédacteur au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, entrant en vigueur le 1er septembre 2000, est nommé greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Tournai, M. Dehaen, C., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003482 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer, est nommée greffier aux tribunal du travail de Termonde, Mme De Bruycker, S., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003482 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer, est nommé greffier aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, M. Brixhe, A., employé au greffe de ces tribunaux.

Par arrêtés royaux du 17 juillet 2000, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Hoste, V., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er septembre 2000; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, M. Peleman, K., employé sous contrat à ce parquet.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme De Vos, A., employée au greffe du tribunal du travail d'Anvers.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003482 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, M. Verdoodt, A., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003473 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement de la loi du 26 juin 2000 concernant l'introduction de l'euro dans la législation relative à des matières vis type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003471 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution en matière de fonction publique de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003482 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'uniformisation des indices-pivot dans les matières sociales à l'occasion de l'introduction de l'euro fermer, Mme Diongre, M., greffier au tribunal du travail de Mons, est désignée en qualité de greffier chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2000.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 15/08/2000 numac 2000002075 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 février 1996 déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 15/09/2000 numac 2000027383 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027441 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz fermer, Mme Schelfaut, V., employée au greffe des justices de paix des cantons de Hamme et de Zele, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons.

Par arrêtés ministériels du 27 juillet 2000 : - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lhoest, I., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Van der Eeken, G., greffier à la justice de paix du septième canton de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffer en chef de la justice de paix de ce canton, à partir du 1er septembre 2000; - Mme Kestemont, M.-L., employée principale au greffe des justices de paix des cantons de Rhode-Saint-Genèse, Kraainem et Herne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons, à partir du 1er septembre 2000.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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