Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 03 août 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines. Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000, la - Mme De

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ministere de la justice
numac
2000009718
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03/08/2000
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 17/10/2000 numac 2000002091 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public fermer, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000, la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à : - Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain. - Mme Maudoux, L., et M. Warnon, O., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. - Mme Troclet, M., juge au tribunal du travail de Charleroi.

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