Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 août 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 octobre 1999, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. De Reuse, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir ses P

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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000809 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carriè type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000808 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produ type arrêté royal prom. 28/10/1999 pub. 22/01/2000 numac 1999000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modificatives de l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail fermer, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. De Reuse, J., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 24/03/2000 numac 2000022079 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses type arrêté royal prom. 09/01/2000 pub. 02/02/2000 numac 1999012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des ouvriers, des travailleurs domestiques, des employés et des travailleurs engagés pour le service des bâtiments de navigation intérieure pou fermer, entrant en vigueur le 31 août 2000, Mme Linsen, J., greffier au tribunal du travail de Malines, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003178 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté fermer, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Vanlaer, P., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003178 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté fermer, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. De Blieck, A., greffier au tribunal de police de Saint-Nicolas, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000187 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou con type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de service type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000179 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenn type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'art type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000003174 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 fermer, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Stubbe, C., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000000187 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 août 1999 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou con type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000178 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de service type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000179 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 février 2000 adaptant les montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenn type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 01/06/2000 numac 2000000191 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2000 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'art type arrêté royal prom. 24/03/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000003174 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 fermer, entrant en vigueur le 5 septembre 2000, M. Hussin, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Huy, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses fermer, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Kint, G., greffier-chef de service au tribunal du travail de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021073 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Réseau télématique belge de la recherche en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021074 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021075 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion sépar type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 19/02/2000 numac 2000011062 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000147 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Monnaie royale de Belgique à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012073 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit fermer, entrant en vigueur le 31 août 2000, M. Nouël, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 24/06/2000 numac 2000022398 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 portant nomination des membres de la Commission de planification - offre médicale type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000003251 source ministere des finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de l'article 11 de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses fermer, entrant en vigueur le 31 août 2000, Mme Peelman, G., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000552 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 15/07/2000 numac 2000000551 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000015106 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1er, de la loi du 25 mai 1999 concernant la Coopération internationale belge fermer est nommée greffier au tribunal de police de Saint-Nicolas, Mme Amelinckx, L., greffier adjoint principal à ce tribunal, à partir du 1er septembre 2000.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2000 sont nommées greffier adjoint au tribunal de première instance de Neufchâteau : - Mme Boulanger, C., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau; - Mme Thill, M., rédacteur au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Timmermans, F., licenciée en droit; - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Trost, M., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 18 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 05/09/2000 numac 2000012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 24/08/2000 numac 2000022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 18/07/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000012542 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1994 portant exécution du chapitre II du titre IV de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses fermer est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, M. Bartelous, T., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er août 1998.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003478 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération fermer est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Trussart, A., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003478 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération fermer, Mme Wildero, G., greffier au tribunal du travail de Bruges, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2000.

Par arrêté ministériel du 10 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 01/08/2000 numac 2000003298 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000007196 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif et modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 1994 relatif aux engagements et rengagements des mili type arrêté ministériel prom. 10/07/2000 pub. 04/08/2000 numac 2000022575 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les valeurs limites en azote basique volatil total pour certaines catégories de poisson et les méthodes d'analyse à utiliser fermer, M. De Rouck, D., employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruxelles, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du septième canton de Bruxelles, du 1er septembre 2000 au 31 août 2001.

Par arrêtés ministériels du 31 juillet 2000, Mme Dams, E., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout, reste déléguée au fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, du 1er octobre 1999 au 31 octobre 2000.

Par arrêté ministériel du 26 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003479 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003477 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003467 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003478 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution en matière de justice de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 30/08/2000 numac 2000003475 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 02/08/2000 numac 2000009684 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération fermer0, Mme Festjens, M., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être renvoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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