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Arrêté Royal
publié le 09 août 2000

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 : - Mme Weerts, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Vermaelen, M., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la(...)

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ministere de la justice
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2000009730
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09/08/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 juillet 2000 : - Mme Weerts, B., substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons; - Mme Vermaelen, M., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Loodts, A., vice-président au tribunal du travail de Charleroi, est nommée président de ce tribunal; - sont nommés substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail : - d'Anvers : - Mme Van de Peer, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - Mme Van Orshaegen, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - d'Audenarde : - M. Dhaene, M., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Gand.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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