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Arrêté Royal
publié le 24 août 2000

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 juillet 2000, démission de ses fonctions est accordée à Mme Daghuyt, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, à sa demande. Par arrêtés royaux du 12 aoû - M. Demarteau, J.-M., rédacteur à ce tribunal; - Mme De Vreese, F., rédacteur à ce tribunal;

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ministere de la justice
numac
2000009751
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24/08/2000
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 juillet 2000, démission de ses fonctions est accordée à Mme Daghuyt, C., greffier au tribunal de commerce de Bruxelles, à sa demande.

Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : - M. Demarteau, J.-M., rédacteur à ce tribunal; - Mme De Vreese, F., rédacteur à ce tribunal; - Mme Cérami, C., rédacteur principal à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Par arrêtés royaux du 12 août 2000, sont nommés secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - M. Lintermans, E., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er mai 1998; - Mme Everaert, L., secrétaire adjoint à ce parquet, à partir du 1er novembre 1998.

Par arrêtés ministériels du 16 août 2000 : - Mme Detilleux, F., employée au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Silien, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 18 août 2000 : - Mme Bourgeois, A., employée au greffe de la justice de paix du second canton d'Alost, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Deschacht, M., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

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