publié le 03 janvier 2001
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2000 : - M. De Wreede, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de - Mme Bombeke, G., employée principale au greffe du second canton de Saint-Nicolas, est déléguée au(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2000010169
- pub.
- 03/01/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2000 : - M. De Wreede, L., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du premier canton de Saint-Nicolas, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, jusqu'au 31 août 2001; - Mme Bombeke, G., employée principale au greffe du second canton de Saint-Nicolas, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton, jusqu'au 31 août 2001.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.