Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux foncti(...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009026

pub.: 16/01/2001

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 9 du 11 janvier 2001, à la page 720, texte français, le dix-huitième alinéa, doit se lire comme suit : « - la désignation de M. Lenoir, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2000. »

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