Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, Mme Schandevyl, F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir se (...)

source: ministere de la justice

numac: 2001009030

pub.: 16/01/2001

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, Mme Schandevyl, F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, Mme Schandevyl, F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir se (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2001009030.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2000, entrant en vigueur le 31 janvier 2001, Mme Schandevyl, F., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite, à sa demande. Elle est admise à faire valoir se (...)

Vos données apparaissent sur cette page?