Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 19 janvier 2001

Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2001, à la page 812, texte français, le cinquième alinéa, doit se lire comme suit : « Par arrêté royal du 22 décembre 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, est acceptée Dans le texte français, septième alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000(...)

source
ministere de la justice
numac
2001009049
pub.
19/01/2001
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire. - Errata Au Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2001, à la page 812, texte français, le cinquième alinéa, doit se lire comme suit : « Par arrêté royal du 22 décembre 2000, entrant en vigueur le 31 décembre 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Besien, H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai. » Dans le texte français, septième alinéa, il faut lire : « Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 : »

^