publié le 24 janvier 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission M. Malchair, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rasquinet, (...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2001009068
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- 24/01/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission M. Malchair, M., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 10 janvier 2001, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rasquinet, J.-Cl. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.