MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, entrant en vigueur le 15 février 2001, M. Michaëlis, J., président du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 6 février 2001, démission de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Malines est accordée à M. Vrijdaghs, J. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 janvier 2001, M. Leys, J.-Cl., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé avocat général près la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 12 janvier 2001, M. Maricq, F., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, est mis à la pension d'office à la date du 29 décembre 2000.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 janvier 2001, produisant ses effets le 31 décembre 2000, est acceptée à sa demande, la démission de M. Oter, P., de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Par arrêté royal du 12 janvier 2001, produisant ses effets le 1er décembre 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Beun, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 17 janvier 2001, est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen, Mme Goris, M., greffier au tribunal de police d'Hasselt.

Par arrêté ministériel du 18 janvier 2001, M. Oldani, M., rédacteur principal au greffe des tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ces tribunaux.

Par arrêtés ministériels du 19 janvier 2001 : - Mme Pardaens, I., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Delgoffe, C., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Pirson, F., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 24 janvier 2001 : - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Turnhout, de Mme Van Ael, C., employée principale au greffe de ce tribunal; - Mme Dams, E., employée au greffe du tribunal de police de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.