publié le 01 février 2001
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2001, l'arrêté royal du 20 octobre 2000 par lequel Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Mons, est nommée greffier en chef de la justice de paix du second canton de Mons, e (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009102
- pub.
- 01/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 janvier 2001, l'arrêté royal du 20 octobre 2000 par lequel Mme Loiselet, A., greffier au tribunal de première instance de Mons, est nommée greffier en chef de la justice de paix du second canton de Mons, est rapporté.