publié le 06 février 2001
Ordre judiciaire. - Errata Dans le Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2001, à la page 812, texte français, septième alinéa, prière de lire : « Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 : », au lieu de : « Par arrêtés royaux du 22 septembre 2000 : Dans le texte français, dixième alinéa, prière de lire : « M. Buelens, C., avocat, est nommé juge d(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2001009111
- pub.
- 06/02/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire. - Errata Dans le Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2001, à la page 812, texte français, septième alinéa, prière de lire : « Par arrêtés royaux du 22 décembre 2000 : », au lieu de : « Par arrêtés royaux du 22 septembre 2000 : ».
Dans le texte français, dixième alinéa, prière de lire : « M. Buelens, C., avocat, est nommé juge de paix de complément pour les cantons de Malines et de Lierre, avec première désignation au canton de Malines. »