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Arrêté Royal
publié le 03 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2001, entrant en vigueur le 1er mars 2001, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lefevre, N., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur. Par arrêté royal Par arrêtés royaux du 20 février 2001 sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de premi(...)

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ministere de la justice
numac
2001009196
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03/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 février 2001, entrant en vigueur le 1er mars 2001, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Lefevre, N., de ses fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur.

Par arrêté royal du 15 février 2001, produisant ses effets le 1er janvier 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Vanschevensteen, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 20 février 2001 sont nommées : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Tricot, V., rédacteur au greffe de ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Courtrai, Mme Bostoen, N., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton de Courtrai; - greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Solheid, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 15 février 2001, entrant en vigueur le 1er mars 2001, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Gorez, G., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai.

Par arrêtés royaux du 15 février 2001, entrant en vigueur le 1er avril 2001, sont nommées secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Vellemans, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - Mme Carlier, P., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 20 février 2001, Mme Anciaux, C., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est désignée greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2001.

Par arrêté ministériel du 26 février 2001, M. Marmagne, E., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Namur, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 27 février 2001, Mme Wallez, E., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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